Se rendre au contenu
🚨

Consigner un incident de confidentialité

Updated 2026-11-20

La Loi 25 exige un registre des incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels. Tenez-le dans Conformité > Gouverner > Registre des incidents.

  1. Créez une entrée dès que l'incident est connu : titre, cause, moment de la découverte, renseignements touchés et nombre de personnes concernées.
  2. Évaluez le risque. Cochez Risque de préjudice sérieux quand l'incident présente un risque de préjudice sérieux pour les personnes concernées.
  3. Le cas échéant, cliquez sur Rédiger l'avis à la CAI et Rédiger l'avis aux personnes pour préparer les avis, envoyez-les, puis consignez l'envoi avec Marquer la CAI comme avisée et Marquer les personnes comme avisées.
  4. Une fois l'incident traité et sa cause fondamentale consignée, cliquez sur Fermer.

Remarque: Lynx affiche une échéance d'avis 72 heures après la découverte, comme cible interne. La loi demande d'aviser avec diligence.

Conseil: Le même menu contient aussi les Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) et les Communications hors Québec, le registre des renseignements personnels communiqués à l'extérieur du Québec.

Cet article vous a-t-il été utile?
Merci de votre rétroaction. Toujours bloqué? Écrivez-nous