Immobilier
Lynx Housing — Quebec (QC)
Règles de location du Québec et précisions du bail TAL pour Lynx Logement
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· v19.0.1.0.0
· Standard
Charge dans Lynx Logement les règles du Code civil du Québec sur le louage d’un logement : le Tribunal administratif du logement comme tribunal, les augmentations de loyer selon la méthode annuelle du TAL, aucun dépôt de garantie et le bail type obligatoire.
Il ajoute aussi les précisions québécoises aux baux et aux logements : numéro de dossier au TAL, langue du bail, clause de cession de bail, exemption de cinq ans pour logement neuf et taille en pièces. Nécessite Lynx Logement.
Pourquoi les équipes le choisissent
Ce que Lynx Housing — Quebec (QC) fait pour vous
Numéro de dossier au TAL
Inscrivez au bail le numéro de dossier du Tribunal administratif du logement.
Exemption pour logement neuf
Saisissez la date à laquelle le logement était prêt à louer ; la fin de l’exemption de cinq ans (section G du bail) est calculée.
Cession et langue du bail
Indiquez si la cession est permise et si le bail est en français ou en anglais.
Taille en pièces
Les logements mesurés à la québécoise, de 1 ½ à 8 ½, sur la fiche et dans la liste.
Préavis d’augmentation de 90 jours
Les avis d’augmentation produits à partir d’un bail fixent par défaut leur date d’effet selon ce préavis.
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Essai gratuit, sans carte de crédit. Parlez à l'équipe des ventes quand vous êtes prêt.