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Catégories d'actions et registre

Updated 2026-11-20
Sur cette page

Catégories d'actions

Chaque catégorie consigne ce que portent ses actions : droit de vote ou non et nombre de voix par action, droits aux dividendes (participatifs, discrétionnaires, privilégiés fixes ou aucun), participation aux biens lors de la dissolution, rachat et retrait, limites autorisées, et restrictions en texte libre.

Si vous voulezModélisez-le ainsi
Que les voix et les dividendes suivent des détenteurs différentsDes catégories distinctes : votante participante, non votante participante, votante seulement (sans dividende).
Qu'un détenteur obtienne des voix plus tard (par exemple à une condition)Une catégorie non votante convertible en catégorie votante; consignez la condition sur la catégorie et comptabilisez une conversion lorsqu'elle est remplie.
Des investisseurs sans droit de voteUne catégorie privilégiée, non votante, avec un dividende privilégié fixe.

Conseil: Les voix sont comptées par action dans toutes les catégories votantes; un nouveau détenteur d'une catégorie votante dilue donc tous les votants. Des voix qui doivent rester à une personne vont dans une catégorie détenue par elle seule.

Opérations sur actions

Capital-actions > Table de capitalisation > Opérations : émission, transfert, rachat, annulation, conversion, fractionnement et regroupement. Une opération reste un brouillon jusqu'à sa comptabilisation; seules les opérations comptabilisées déplacent des actions, et une opération comptabilisée ne peut pas être supprimée.

Le registre des valeurs mobilières se consulte à toute date, avec actions, voix et pourcentages par détenteur et par catégorie. Les actions qu'un fondateur détient depuis la constitution sont une émission, pas une attribution d'options.

Remarque: Le numéro de société imprimé sur les registres est le numéro d'entreprise inscrit sur la fiche de la société.

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