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Registre des procès-verbaux

Updated 2026-11-20

Capital-actions > Registre des procès-verbaux > Résolutions contient les résolutions des administrateurs et des actionnaires. Chacune a un numéro (automatique, ou le vôtre), une date, l'organe qui l'a adoptée, sa forme (écrite ou en assemblée), son texte, ses documents et un état : Brouillon, Adoptée ou Annulée.

  1. Créez la résolution et rédigez son texte.
  2. Sur chaque opération sur actions, dividende, régime ou attribution d'options, ou mandat d'administrateur qu'elle autorise, choisissez-la dans le champ Fiche de résolution. La référence et la date imprimées sur les registres en proviennent.
  3. Faites-la signer (voir Documents signés et figés), puis adoptez-la.

Conseil: Renuméroter ou redater une résolution met à jour toutes les fiches qui y sont liées. Une résolution liée à des fiches ne peut pas être supprimée; annulez-la plutôt.

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