Se rendre au contenu

Ressources humaines

Lynx CNESST - Santé et sécurité du travail (Québec)

Les obligations CNESST des employeurs du Québec, de la prévention au registre

lynx_cnesst · v19.0.2.2.2 · Standard

Lynx CNESST couvre les deux volets des obligations d'un employeur québécois en santé et sécurité du travail. Avant un accident : le programme de prévention ou le plan d'action de chaque établissement, ses risques, le comité de santé et de sécurité et les représentants désignés. Après un accident : le registre de l'article 280, les déclarations et leurs délais, et l'assignation temporaire.

Les obligations sont évaluées par établissement selon le nombre de travailleurs, et chaque établissement affiche ce qui lui manque encore.

Pourquoi les équipes le choisissent

Ce que Lynx CNESST - Santé et sécurité du travail (Québec) fait pour vous

Régime par établissement

Moins de 20 travailleurs : plan d'action et agent de liaison (ALSS); 20 ou plus : programme de prévention, comité (CSS) et représentant (RSS). Les mécanismes manquants sont listés.

Registre de l'article 280

Le travailleur signe l'inscription, ou son refus est consigné, et une inscription ne peut être fermée sans signature. Les inscriptions de premiers secours exigent le secouriste et les soins donnés.

Des délais qui se calculent seuls

Un événement grave déclenche le délai de 8 jours du rapport écrit, la période de 14 jours à la charge de l'employeur suit la date de la lésion, et une vérification quotidienne signale les dossiers en retard.

Programme de prévention et risques

Risques par catégorie et niveau avec leurs mesures de contrôle, revue annuelle et formulaire triennal suivis séparément; les risques psychosociaux sont une catégorie obligatoire.

Comité et désignations

Composition du comité et rythme des réunions (six par an, neuf à compter d'octobre 2026, une par trimestre), procès-verbaux conservés cinq ans, et formation exigée dans l'année suivant chaque désignation, avec rappels.

Assignation temporaire

Les travaux allégés ne peuvent commencer avant que le médecin traitant ait autorisé la tâche et que le travailleur en ait été informé.

Essayer Lynx CNESST - Santé et sécurité du travail (Québec) de votre équipe.

Essai gratuit, sans carte de crédit. Parlez à l'équipe des ventes quand vous êtes prêt.